Article 9-1

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2021 au 2 mars 2022.

Carte de l'article 9-1 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2010 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 2 mars 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2021-322 du 25 mars 2021 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (en vigueur)
• Décret n° 2021-326 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 - art. 3 (VD)
• Décret n°2021-326 du 25 mars 2021 - art. 1