Article transféré, en vigueur du 1er avril 2021 au 2 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000043298934
Texte parentLEGITEXT000045275652
Référencearticle 9-1 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées. A ce titre, elle est notamment chargée de la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement qui promeut l'accès direct au logement et l'accompagnement des personnes sans domicile vers une insertion durable.
2. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans tous les domaines qui lui sont liés.
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-322 du 25 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
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