Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2010 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 2 mars 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2021-322 du 25 mars 2021 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (en vigueur)
• Décret n° 2021-326 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (en vigueur)