Article 56

Article en vigueur depuis le 12 mars 1998.

Carte de l'article 56 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 1986 au 12 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°98-158 du 11 mars 1998 - art. 10 () JORF 12 mars 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 52 (M)