Arrêté du 18 novembre 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2022 au 1er avril 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale (en vigueur)
  • Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde spéciale (en vigueur)
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