Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 2022 au 22 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2022 au 1er avril 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde spéciale (en vigueur)