Arrêté du 23 novembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
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