Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)