Arrêté du 11 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole (abrogé)
  • Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 11 mai 2023 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023 (en vigueur)
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