Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2023 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023 (en vigueur)