Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2023 (version du 13 mai 2023)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
3. 2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 20 décembre 2007
6. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
7. - Arrêté du 3 mars 2010
8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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