Arrêté du 3 février 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2025 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
  • Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
  • Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
  • Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
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