Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 février 2021 au 11 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2022 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2025 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)