Arrêté du 29 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 (en vigueur)
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