Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 2024 au 26 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 (en vigueur)