Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime (abrogé)
  • Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime (abrogé)
  • Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime (en vigueur)
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