Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime (en vigueur)