Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

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Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain (en vigueur)
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