Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 4 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain (en vigueur)