Article 10

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2017 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 10 du Décret n°95-979 du 25 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 20 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 - art. 16 () JORF 20 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 20 mars 2017 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-346 du 17 mars 2017 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 2 (V)