Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°95-979 du 25 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 20 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-38 du 18 janvier 2005 - art. 16 () JORF 20 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 20 mars 2017 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-346 du 17 mars 2017 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)