Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 26 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 3 () JORF 30 septembre 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 46 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 11 (V)
• Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 9 (V)