Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 1er août 1996 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 3 () JORF 30 septembre 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 46 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche. (en vigueur)