Arrêté du 25 septembre 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2025.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 25 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 29 septembre 2025 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 11 octobre 2018 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)