Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 25 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2018 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)