Arrêté du 16 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
  • Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
  • Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (en vigueur)
  • Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
  • Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
  • Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).