Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)