Arrêté du 17 octobre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)
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