Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 8 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatif aux services de transport d'utilité sociale (en vigueur)