Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 1998 au 20 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 25
• Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 29 (V)