Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 1998 au 20 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration (en vigueur)