Livre des procédures fiscales · Article
Article L57
Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.
Carte de l'article L57 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 1982 au 30 décembre 1989 (modifiée)
- Rédaction du 30 décembre 1989 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 103 () JORF 30 décembre 1989; Modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
- Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 - art. 31 () JORF 31 décembre 1993
- Rédaction du 1er juin 2004 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 27 (V)
- Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 14
- Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-422 du 27 avril 2010 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (en vigueur)
- Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports (en vigueur)
- Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (28)
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 - art. 24 (VT)
- Décret n°2010-1023 du 1 septembre 2010 - art. 4 (Ab)
- LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
- Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art.
- Code de commerce - art. Annexe 4-7 (M)
- Code de l'urbanisme - art. L331-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-25-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-25-3 (V)
- Code des transports - art. R1261-8 (Ab)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1770 duodecies (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 204 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 223 A (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 57 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L16 B (VT)
- Livre des procédures fiscales - art. L190 (VD)
- Livre des procédures fiscales - art. L228 (VD)
- Livre des procédures fiscales - art. L47 A (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L48 (VD)
- Livre des procédures fiscales - art. L55 (VD)
- Livre des procédures fiscales - art. L57 A (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L61 B (VT)
- Livre des procédures fiscales - art. L63 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L76 AA (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L76 B (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L76 C (V)
- Livre des procédures fiscales - art. L77 (VD)
- Livre des procédures fiscales - art. R*256-1 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. R*57-1 (V)