Article L57 historique

Historique de l'article L57 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 30 décembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 103 () JORF 30 décembre 1989; Modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 - art. 31 () JORF 31 décembre 1993
• Rédaction du 1er juin 2004 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 27 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-422 du 27 avril 2010 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des transports (en vigueur)
• Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)