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Tribunal Administratif de Rennes

n° 2102821 · 27 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Rennes, le 27 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Rennes
Date27 juillet 2022
Numéro2102821
FormationMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
Source officielleopendata.justice-administrative.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, M. B D, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Manche a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, M. de la Charrette de la Contrie déclare se désister purement et simplement de son recours.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de M. A C, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Considérant ce qui suit :

1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. D déclare se désister purement et simplement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D É C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D et au préfet de la Manche.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022.

Le magistrat désigné,

Signé

Y. CLa greffière,

Signé

V. Le Boëdec

La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

V. Le Boëdec