Thésaurus & vocabulaires contrôlés
Utilisés par notre moteur d'expansion sémantique pour étendre vos requêtes (ex : « licenciement » → « mise à pied », « licenciement abusif »...). La base unifiée ci-dessous réunit 19 138 concepts.
Thésaurus multilingue de l'Union européenne. Couvre droit UE, économie, social, politique. Mis à jour 1-2 fois par an.
Thésaurus de l'information publique française. Politiques publiques, action gouvernementale, droit positif. Maintenu par la DILA.
Matières civiles, pénales, commerciales (Cass + cours d'appel + tribunaux judiciaires). Hiérarchie NAC officielle. Les listes CA et TJ servies ici sont identiques (même fichier).
Arborescence reconstituée par rétro-ingénierie des balises <SCT> (chaînes de rubriques) extraites de 335 597 décisions de la base JADE. Le Conseil d'État ne diffusant pas ce plan au standard SKOS, ce jeu de données constitue à ce jour l'unique version structurée accessible en open data (hiérarchie à 7 niveaux et fréquences d'usage incluses).
Indicateur de fiabilité par entrée : elevee (3 771 : terminologie moderne, auto-validée par la profondeur de l'arborescence), moyenne (726 : réalignement des formes anciennes sur la nomenclature actuelle), faible (1 426 : donnée héritée de la version antérieure, non revérifiée), null (549 : niveau que la source ne nomme jamais, aucun libellé n'a été inventé).
Tous les thésaurus ci-dessus parsés et fusionnés dans une seule base SQLite indexée par label normalisé (unidecode + uppercase). Tables : thesaurus_concepts, thesaurus_labels, thesaurus_relations. Prêt à requêter pour vos propres expansions sémantiques.
Jeux de données bruts
Les fichiers massifs d'origine officielle faisant l'objet d'un traitement quotidien. Données publiques, gratuites et librement redistribuables.
JADE (admin), CASS, CAPP, CONSTIT, KALI, LEGI, JORF, INCA, CNIL. Mises à jour quotidiennes + archives complètes Freemium.
Décisions du Conseil d'État (depuis le 30 septembre 2021), des cours administratives d'appel (depuis le 31 mars 2022) et des tribunaux administratifs (depuis le 30 juin 2022), dont la plupart ne figurent pas dans JADE (Légifrance). Fondement indiqué par le site : loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.
Toute la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1959.
CJUE + Tribunal UE + conclusions des avocats généraux. Format CELEX/ECLI.
API REST officielle (inscription gratuite). Quotas serrés mais utile pour les mises à jour incrémentielles.
Code source et interfaces d'accès
Le code source de JusticeLibre est publié sous licence MIT ; les jeux de données dérivés, sous Licence Ouverte 2.0. Disponibles pour duplication, auto-hébergement ou contribution.
Code source du serveur MCP, des analyseurs (parsers DILA), du moteur de recherche fédérée et de l'interface utilisateur. Les signalements d'anomalies (issues) et propositions de modifications (pull requests) sont bienvenus.
Connecteur direct (Model Context Protocol) pour modèles de langage (Claude, ChatGPT, Perplexity...). Accès aux décisions, articles de loi et leurs versions, textes du JO, conventions collectives et délibérations CNIL, sans authentification préalable, dans la limite d'un usage raisonnable (voir les conditions d'utilisation).
Écosystème des données ouvertes - dépôts tiers
Sélection de dépôts publics et associatifs pertinents (formats JSON, parsers XML, schémas normalisés) concernant le droit français.
Dump JSON quotidien des codes (Travail, Sécurité sociale, CRPM, CRPA) construit depuis l'API Légifrance. Format unist arborescent.
L'intégralité de KALI (conventions collectives + accords de branche) en JSON arborescent prêt à l'emploi.
Code source de l'API officielle Judilibre. Référence pour les mappings Elasticsearch et les schémas de champs des décisions Cass.
API REST pour la base DBSDER de la Cour de cassation, avec la définition de ses types (description du dépôt).
Collecte des décisions des tribunaux de commerce (extension Judilibre). Ces décisions sont interrogeables sur JusticeLibre (search_case_law, juridiction TCOM).
Référence absolue pour parser les dumps DILA bruts. Documentation complète des DTD/RNG officielles.
L'histoire de la loi française versionnée en Git. Vue diachronique des codes article par article. Dernière mise à jour du dépôt : mars 2019.
Outils pour importer les dumps DILA (LEGI/JORF) dans PostgreSQL. Dépôt archivé (lecture seule), dernière modification en janvier 2020 : à titre de référence.
Fiches "Vos droits et démarches" service-public.fr + fiches travail-emploi.gouv.fr en JSON. Vulgarisation officielle.
Annuaires officiels et adresses fonctionnelles
Adresses électroniques et coordonnées des juridictions françaises et des PRADA (personnes responsables de l'accès aux documents administratifs). Agrégation des sources DILA et CADA, avec mesure des trous.
Tableau filtrable des adresses mail des tribunaux, cours d'appel, prud'hommes, SPIP, ordres d'avocats, et la liste des PRADA publiée par la CADA, en entier (la CADA la publie sous forme de formulaire, sans export ; un export réalisé en 2017 par Ouvre-boîte, référencé sur data.gouv.fr (fichiers sur GitHub), n'a pas été mis à jour depuis, alors que celui-ci est recapturé à chaque mise à jour de l'annuaire). Chiffres de complétude par catégorie ; les trous sont mesurés, pas devinés.
Données non diffusées par les autorités publiques
Ressources techniques dont la publication par les autorités compétentes fait actuellement défaut. Certaines existent en interne mais ne sont pas exposées en données ouvertes.
• PCJA au format SKOS-RDF. Le Conseil d'État maintient le Plan de Classement en interne mais ne publie pas la version SKOS associée à des URI stables, ni aucun autre format structuré. Notre version reconstituée compte 6 472 codes, dont 5 923 portent un nom. Nous ne pouvons pas mesurer sa couverture par rapport au plan officiel, faute d'accès à celui-ci : les 549 codes sans nom sont ceux que les analyses de décisions ne nomment jamais, et le champ de confiance indique, pour chaque entrée, comment son nom a été établi.
• Pas de dépôt public de leurs décisions et avis trouvé sur GitHub pour le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, la CNIL, la CADA et le Défenseur des droits. Une partie de ces textes est diffusée en données ouvertes par la DILA (JADE, CONSTIT, CNIL), par la justice administrative, ou par la CADA elle-même (avis et conseils, sur data.gouv.fr). La CNIL (laboratoire LINC) et le Défenseur des droits publient du code sur GitHub, mais pas ces textes.
• Absence de schéma ECLI unifié et de table de correspondance entre la norme ECLI et les identifiants nationaux. JusticeLibre tente de combler cette lacune via son moteur de résolution croisée.
Appel à contributions : pour signaler une ressource manquante, ouvrez un ticket sur notre dépôt GitHub ou écrivez-nous (adresse dans les mentions légales).