Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2021, M. A C, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021, par lequel la présidente de l'université de Paris l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions pour une durée maximale d'un an ;
2°) de mettre à la charge de l'université de Paris une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- l'arrêté du 10 septembre 2021 est entaché d'un défaut de motivation ;
- il est entaché d'un vice de procédure tiré d'une méconnaissance du principe du contradictoire ;
- il méconnaît l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'il prévoit une suspension d'une durée d'un an alors que ce texte dispose qu'il aurait dû être réintégré à l'issue d'un délai de quatre mois.
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, l'Université Paris-Cité conclut au rejet de la requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'éducation ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience :
- le rapport de M. B,
- et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
Considérant ce qui suit :
1. M. C, maître de conférences, est affecté à l'institut universitaire de technologie (IUT) de Paris Pajol, rattaché à l'université de Paris. Par un arrêté du 10 septembre 2021, la présidente de l'université de Paris l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions pour une durée maximale d'un an au motif qu'il aurait fait l'objet d'un signalement de la part du directeur de l'administration du synchrotron européen de Grenoble (ESRF) pour des faits de harcèlement sexuel qu'il aurait commis sur une salariée de cet établissement, alors que l'exposant était accueilli sur place pour effectuer des recherches. M. C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
2. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, postérieur à l'introduction de sa requête,
M. C déclare se désister purement et simplement de l'instance. Il est pris acte de ce désistement.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à l'université de Paris.
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient :
M. Ladreyt, président,
M. Gandolfi, premier conseiller,
Mme Leravat, conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022.
Le président-rapporteur,
J-P. BL'assesseur le plus ancien,
G. Gandolfi
La greffière,
L. Sueur
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.