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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2202597 · 2 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 2 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date2 septembre 2022
Numéro2202597
Source officielleopendata.justice-administrative.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 août 2022, Mme B A demande au tribunal de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 juillet 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse rejeté la demande d'instruction dans la famille qu'elle a présentée pour son enfant C

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de la requête de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse.

Copie en sera adressé au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille et à la directrice académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse.

Fait à Nîmes, le 2 septembre 2022.

Le juge des référés,

J. Antolini

La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.