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Tribunal Administratif de Grenoble

n° 2204299 · 13 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Grenoble, le 13 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Grenoble
Date13 juillet 2022
Numéro2204299
Source officielleopendata.justice-administrative.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'université Grenoble Alpes, représentée par son président, a demandé au juge des référés d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain lui appartenant, situé 6, Pierre de Coubertin à Sassenage (38360).

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, l'université indique se désister de son action, les occupants ayant quitté les lieux.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

Le désistement de l'université Grenoble Alpes est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à l'université Grenoble Alpes de son désistement.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'université Grenoble Alpes.

Fait à Grenoble, le 13 juillet 2022.

Le juge des référés,

S. A

La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.