Tribunal Administratif de Montreuil

n° 2211153 · 21 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montreuil, le 21 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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Juridiction	Tribunal Administratif de Montreuil
Date	21 juillet 2022
Numéro	2211153
Source officielle	opendata.justice-administrative.fr ↗
Source de l'archive	DILA -bulk JADE ↗

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. Simonnot, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.

Considérant ce qui suit :

1. Par un acte enregistré le 15 juillet 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte de son désistement d'instance à la société On Tower France et à la société Free Mobile.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société On Tower France.

Fait à Montreuil, le 21 juillet 2022.

Le juge des référés,

Signé

M. B