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Cour Administrative d'Appel de Nancy

n° 19NC00690 · 13 octobre 2022

Décision rendue par Cour Administrative d'Appel de Nancy, le 13 octobre 2022.

JuridictionCour Administrative d'Appel de Nancy
Date13 octobre 2022
Numéro19NC00690
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu les autres pièces des dossiers ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire, enregistré 8 septembre 2022 dans chacune des deux instances, M. B déclare se désister de sa requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

3. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société IRP Auto Prévoyance santé déclare se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 19NC00690 et 19NC00708 de M. B.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société IRP Auto Prévoyance santé.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Nabil B, à M. C B, aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg et à la société IRP Auto Prévoyance santé.

Fait à Nancy, le 13 octobre 2022.

Le président de la 3ème chambre,

Signé : C. WURTZ

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Pour expédition conforme,

Le greffier :

F. LORRAIN

2 et 19NC00708