Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne lui a infligé un blâme et d'enjoindre au président d'effacer toute mention relative à cette sanction de son dossier personnel dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement.
Par un jugement n° 1805066 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de M. B et les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA02483 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02483, M. B représenté par Me Hiault Spiltzer de la SCP d'avocats Juris Excell, demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2020 ;
2°) d'annuler la décision de sanction du 24 juillet 2018 ;
3°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne au versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative et aux dépens.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2020, la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne, représentée par la SELARL d'avocats Lysis, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux dépens si exposés.
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse, la requête de M. B.
Par un courrier enregistré le 16 juin 2022 confirmé par son avocat le 7 septembre 2022, M. B déclare se désister en raison de la disparition de la sanction de blâme de son dossier administratif.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la communauté d'agglomération Grand-Narbonne éclare accepter ce désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un courrier du 16 juin 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Grand-Narbonne et à M. A B.
Fait à Toulouse, le 20 septembre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
A. Geslan-Demaret
La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°20TL02483