Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, M. A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre exécutoire n° 01600-2019-9445 émis le 3 décembre 2019 par le département de la Haute-Vienne en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active ;
2°) de prononcer la décharge du paiement de la somme de 7 969,12 euros correspondant au montant de l'indu ;
3°) de condamner le département de la Haute-Vienne à payer à Me Desfarges une somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2020, le département de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, M. B, représenté par Me Desfarges, déclare se désister de sa requête et maintient sa demande relative aux frais de justice prévus à l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2020.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
O R D O N N E :
Article 1er: Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil départemental de la Haute-Vienne.
Limoges, le 12 septembre 2022.
Le vice-président,
C. MEGE
La République mande et ordonne
à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour Le Greffier en Chef
Le Greffier
G. JOURDAN-VIALLARD
aj