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Tribunal Administratif de Toulon

n° 2000438 · 26 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Toulon, le 26 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Toulon
Date26 juillet 2022
Numéro2000438
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 février 2020, M. A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cuers a rejeté sa demande tendant à ce que la sonnerie des cloches et du carillon de l'église située à proximité de son domicile soit règlementée et à ce qu'il prenne un arrêté qui limite notablement l'usage des cloches et interdit l'usage du carillon afin de respecter à la fois les usages locaux, la liberté du culte et sa tranquillité ;

2°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté réglementant l'usage des cloches dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 € par jour de retard ;

3°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté interdisant l'usage des cloches dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 € par jour de retard ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Cuers une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cuers.

Fait à Toulon, le 26 juillet 2022.

Le président,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Le greffier,