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Tribunal Administratif de Pau

n° 2001050 · 18 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Pau, le 18 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Pau
Date18 août 2022
Numéro2001050
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 mai 2020, M. B A C demande l'annulation de la décision du 6 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Bougarber s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un abri voiture existant, comportant l'installation de panneaux photovoltaïques en couverture.

Par une lettre, enregistrée le 2 juillet 2021, la maire de la commune de Bougarber informe le tribunal de ce qu'il va être procédé au retrait de la décision contestée.

Par un acte enregistré le 2 juin 2022, M. A C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () .

2. Par un acte enregistré le 2 juin 2022, M. A C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C et à la commune de Bougarber.

Fait à Pau, le 18 août 2022.

La présidente du tribunal,

Signé

V. QUEMENER

La République et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition :

Le greffier,