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Tribunal Administratif de Pau

n° 2001787 · 28 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Pau, le 28 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Pau
Date28 septembre 2022
Numéro2001787
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, M. B A demande au tribunal de lui accorder la réduction à deux mois de la durée de la suspension de son permis de conduire prononcée par un arrêté du 24 août 2020 du préfet des Landes à hauteur de quatre mois et, à titre subsidiaire, de lui accorder un aménagement de la sanction.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2020, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 30 août 2022, M. A déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète des Landes.

Fait à Pau, le 28 septembre 2022.

La présidente du tribunal,

Signé

V. QUEMENER

La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition ;

La greffière.