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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2002494 · 4 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 4 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date4 octobre 2022
Numéro2002494
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 24 août 2020, et un mémoire enregistré le 7 avril 2022, M. B A, ayant pour avocat Me Jakubowicz-Ambiaux, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard n°2019-36 du 19 novembre 2019 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative de l'installation classée pour la protection de l'environnement pour la carrière située au lieu-dit "les conques" sur le territoire de la commune de Brouzet-les-Alès, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours préalable ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la préfète du Gard conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. A, ayant pour avocat Me Jakubowicz-Ambiaux, déclare se désister de sa requête n° 2002494.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".

2. Par mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2002494. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2002494 de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Gard.

Fait à Nîmes, le 4 octobre 2022.

Le président de la 4ème chambre,

J.B. BROSSIER

La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.