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Tribunal Administratif de Melun

n° 2002803 · 21 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Melun, le 21 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Melun
Date21 juillet 2022
Numéro2002803
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 26 mars 2020, M. B A, représenté par Me Joliff, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision en date du 24 octobre 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France a prononcé un blâme à son encontre, ensemble la décision

du 27 janvier 2020 rejetant de rejet de son recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, le directeur de groupe hospitalier Sud Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 17 mai 2022, M. A, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un courrier du 17 mai 2022, M. A a déclaré se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple. En conséquence, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France.

La présidente de la 6ème chambre,

C. BRUNO-SALEL

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,