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Tribunal Administratif de Nice

n° 2003391 · 15 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nice, le 15 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nice
Date15 septembre 2022
Numéro2003391
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er octobre 2019, confirmée le 30 juillet 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie au titre de la maladie professionnelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins demande au tribunal de déclarer irrecevable la demande de reconnaissance de maladie professionnelle formulée par Mme B A.

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".

2- Par un acte enregistré le 26 juillet 2022, Mme B A s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins.

Fait à Nice le 15 septembre 2022.

Le président de la 3ème chambre

Signé

O. Emmanuelli

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

ou par délégation le greffier

2003391