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Tribunal Administratif de Rennes

n° 2003981 · 7 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Rennes, le 7 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Rennes
Date7 septembre 2022
Numéro2003981
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 17 septembre, 13 octobre, 10 décembre 2020, 4, 14, 23 février, 12 mars 2021 et 28 juillet 2022, M. B A conteste la décision portant rejet de son recours pour invalidité n°94/CRI du 3 septembre 2020.

Par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020, 18 janvier, 9, 22 février, 12 mars 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par courrier, enregistré le 5 septembre 2022, M. A s'est désisté de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".

2. Par mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées.

Fait à Rennes, le 7 septembre 2022.

Le président de la 2ème chambre,

signé

F. Etienvre

La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.