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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2005704 · 27 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 27 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date27 septembre 2022
Numéro2005704
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 juin 2020, M. Baron doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le maire d'Angers a interdit l'accès aux aires de jeux et aux équipements ludiques en libre accès situés sur tous les espaces publics de la ville.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2021, M. Baron, qui déclare " laisser la ville d'Angers et son maire " gagner " cette procédure " doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;

2. Par un mémoire enregistré le 28 mars 2021, M. Baron doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Baron.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A Baron et à la commune d'Angers.

Fait à Nantes, le 27 septembre 2022 .

Le président de la 5ème chambre,

L. MARTIN

La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,